Ces normes s’appliquent à l’application BIS sur iOS et Android, à ses profils, photos, messages et à toute utilisation du service. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Le service est édité par Sébastien Deslandes (DSDCORP).
1. Un service exclusivement réservé aux adultes
Il faut avoir au moins 18 ans pour utiliser BIS. Les personnes mineures ne peuvent ni créer un compte ni utiliser celui d’un adulte. Mentir sur son âge ou aider un mineur à accéder au service est interdit. Les photos de profil montrant un mineur sont également interdites.
Un profil susceptible d’appartenir à un mineur peut être signalé. La modération peut en restreindre l’accès pendant le contrôle et le ferme si la minorité est établie. La comparaison du selfie et des photos de profil ne constitue pas une certification de l’âge ou de l’identité civile.
2. Interdiction de toute exploitation et de tout abus sexuel
BIS interdit strictement toute exploitation sexuelle d’enfants et tout abus sexuel sur mineurs (CSAE), ainsi que les contenus qui représentent ces abus (CSAM). Il est notamment interdit de :
- publier, conserver sur BIS, demander, proposer ou partager de tels contenus, y compris par un lien ;
- sexualiser un mineur ou diffuser des représentations sexuelles de mineurs, réelles, manipulées ou générées artificiellement ;
- chercher à gagner la confiance d’un mineur à des fins sexuelles, le solliciter ou l’inciter à produire du contenu sexuel ;
- exercer un chantage sexuel, notamment en menaçant de diffuser des images intimes ;
- organiser, faciliter ou promouvoir l’exploitation, la traite ou des rencontres à caractère sexuel impliquant un mineur.
Ces interdictions valent aussi lorsqu’un échange vise à déplacer ces agissements vers un autre service.
3. Comment nous signaler un problème
Dans BIS, ouvre les options de sécurité du profil ou de la conversation, puis « Signaler ce profil ». Choisis notamment « Personne possiblement mineure » ou « Comportement dangereux », selon la situation, et précise les faits utiles. Tu peux également bloquer la personne. Ces outils sont accessibles sans abonnement payant.
Sans compte ou si tu ne peux pas utiliser l’application, écris à contact@bis-rencontre.fr avec l’objet « Signalement protection des mineurs ». Indique le profil concerné, la date, le contexte et les références permettant de retrouver les faits.
Ne télécharge, ne reproduis et ne joins aucune image ou vidéo d’abus sexuel sur mineur. Ne la transfère pas à d’autres personnes, même pour nous alerter. Des références et une description factuelle suffisent pour commencer l’examen.
4. Traitement des signalements et mesures de protection
Les signalements concernant un mineur ou un comportement dangereux sont prioritaires pour la modération. BIS examine les éléments disponibles et prend les mesures de protection adaptées : restriction d’accès, retrait du contenu, suspension ou fermeture du compte. Lorsqu’un contenu d’abus sexuel sur mineur est identifié, BIS le retire ou en rend l’accès impossible et prend des mesures contre le compte responsable. L’accès nécessaire aux éléments du dossier est limité aux personnes habilitées et aux autorités compétentes.
BIS protège l’identité de la personne qui signale et ne la communique pas au membre concerné, sauf obligation légale. Les données du dossier sont traitées conformément à la politique de confidentialité et conservées uniquement pendant la durée nécessaire ou imposée par la loi.
5. Signalement aux autorités
BIS s’engage à respecter les lois applicables à la protection des enfants, à signaler les cas confirmés de contenus d’abus sexuel sur mineurs aux autorités compétentes et à coopérer avec elles dans le cadre légal. Les éléments nécessaires à une enquête sont préservés dans les conditions prévues par la loi, sans remise en circulation.
Tu peux également signaler un contenu illicite en ligne sur le portail officiel PHAROS. En cas de danger immédiat, appelle le 17 en France ou le 112 dans l’Union européenne. Ni BIS ni PHAROS ne remplacent un service d’urgence. Consulte les indications officielles pour signaler un contenu illégal.
6. Contact pour la sécurité des enfants
Le point de contact BIS pour la protection des mineurs est contact@bis-rencontre.fr, sous la responsabilité de l’éditeur. Il centralise les alertes et les demandes des plateformes et des autorités relatives à ces normes, à leur application et aux procédures de modération.
Cette page est publique et accessible sans connexion. BIS met ces normes à jour lorsque ses pratiques ou les exigences applicables évoluent.